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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française d'Edition et de Communication
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INTERNET FRANCE.NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNET FRANCE.NET
Société Française d'Edition et de Communication SARL

Numéro de dépôt :
98758876
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2008

Présentation de la marque INTERNET FRANCE.NET

Déposée le 10 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française d'Edition et de Communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNET FRANCE.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française d'Edition et de Communication domicilié(e) 9 Rue Jacquard, 93310 LE PRE ST GERVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 621 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANÇAISE D'EDITION ET DE COMMUNICATION - France.

La marque INTERNET FRANCE.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNET FRANCE.NET est expirée depuis le 10 novembre 2008.

Société Française d'Edition et de Communication a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE WEB.NETWORK , Internet France.network


Société Française d'Edition et de Communication SARL - 9 Rue Jacquard, 93310 LE PRE ST GERVAIS - France - SIREN 378621296


SOCIETE FRANÇAISE D'EDITION ET DE COMMUNICATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Communication par terminaux d'ordinateur sur réseaux nationaux et internationaux (Internet).